12 03 2007 - SUISSE : LE NEGATIONNISME TURC CONDAMNE POUR LA PREMIERE FOIS

-- A l’heure où l’Union européenne envisage de pénaliser le neggationnisme, la Suisse montre la voie à suivre --
Le président du Parti des Travailleurs turc, Dogu Perincek, a été condamné ce vendredi 9 mars par le tribunal pénal de Lausanne à une amende de 3 000
CHF, et à verser 1000 CHF de dommages et intérêts à l’Association Suisse-Arménie (ASA) pour avoir publiquement nié le génocide des Arméniens
à deux reprises sur le territoire helvétique.

Outre les frais procéduraux qu’il devra également rembourser au Ministère public (5800 CHF) et à l’ASA (10 000 CHF), le tribunal a également
condamné Perincek à 90 jours d’amende à 100 CHF par jour, peine sursitaire qui pourrait devenir définitive, voire commuée en peine de prison ferme, en
cas de récidive dans les 24 mois.

Dogu Perincek a immédiatement annoncé sa décision d’interjeter appel de ce jugement en le qualifiant de « raciste et impérialiste ».

La stratégie de défense initiale de Perincek, visant à remettre en question la réalité du génocide des Arméniens a totalement échoué face au
ministère public qui s’est notamment appuyé sur les reconnaissances de ce génocide par de nombreux Parlements nationaux.

De même, le tribunal a retenu la motivation raciste des positions du prévenu, motivations qu’il n’a pu s’empêcher de laisser transparaître durant
l’audience. La cour a donc entièrement suivi les réquisitions du procureur et Perincek a été condamné pour violation de l’article 261bis du code
pénal, qui sanctionne l’incitation à la haine raciale et notamment l’apologie, la minimisation grossière ou la négation des génocides.

C’est la première fois que la négation du génocide des Arméniens fait l’objet d’une telle condamnation pénale, et qu’indirectement, ce
génocide est établi par une décision rendue par une juridiction pénale.

« A l’heure où l’Union européenne envisage une législation communautaire visant à pénaliser le négationnisme, l’exemple suisse vient montrer la voie à suivre, celle qui consiste à pénaliser l’ensemble des neggationnismes avérés, y compris ceux des génocides qui – comme le génocide des Arméniens – n’ont jamais fait l’objet d’une décision d’une juridiction internationale » a déclaré Hilda Tchoboian, la présidente de la Fédération Euro-Arménienne.

« Il est primordial que le tribunal ait retenu la motivation raciste car, en vérité, il n’existe pas de négationnisme qui ne procède au fond d’une
idéologie raciale : le négationnisme, c’est la poursuite du génocide par d’autres moyens » a conclu Hilda Tchoboian.

La Fédération Euro-Arménienne adresse ses plus vives felicitations à Sarkis Shahinian et à l’Association Suisse-Arménie qui ont initié ce procès et qui s’étaient portés partie civile.

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COMMUNIQUE DE PRESSE
pour diffusion immédiate
11 mars 2007
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V.V