050506 - La Fédération Euro-Arménienne rappelle que la modification de cette loi

LA PENALISATION DE LA NEGATION DU GENOCIDE ARMENIEN EN JEU EN BELGIQUE

> -- L'évocation du projet de loi de la Chambre demandée in extremis par 15
> sénateurs devrait permettre l'examen de l'amendement Roelants du Vivier
> étendant la pénalisation du négationnisme au génocide arménien --
>
> Bruxelles, Belgique - Le Sénat belge évoquera finalement le projet de loi
> n°1284 votée par la Chambre le 21 avril dernier et modifiant la loi du 23
> mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la
justification
> ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste
> allemand pendant la seconde guerre mondiale.
>
> La Fédération Euro-Arménienne rappelle que la modification de cette loi
> avait été inscrite à l'ordre du jour par le gouvernement fédéral afin de
> mettre le droit belge en conformité avec le protocole additionnel du
Conseil
> de l'Europe sur la cybercriminalité, protocole signé par la Belgique le 28
> janvier 2003.
>
> Ce protocole prévoit d'étendre la qualification de délit à la négation de
> génocides ou de crimes contre l'Humanité reconnus « par tout tribunal
> international établi par des instruments internationaux pertinents et dont
> la juridiction a été reconnue » par les Etats signataires. Cette
définition,
> transcrite dans un sens restrictif par le projet de loi n°1284 exclut de
> facto le génocide des Arméniens qui est survenu avant la mise en place de
> telles juridictions internationales et qu'il a précisément inspirées.
>
> Le vote de la Chambre a provoqué un grand émoi dans les milieux
associatifs
> et dans les milieux arméniens, notamment en raison des attaques violentes
de
> négationnistes notoires dont certains sont des élus belges d'origine
turque.
> Plusieurs associations de Droits de l'Homme et des personnalités belges
ont
> alors interpellé le Sénat pour qu'il se saisisse de ce projet de loi dans
le
> délai imparti qui échoit le 9 mai.
>
> La Fédération Euro-Arménienne a pour sa part fourni un dossier argumenté
et
> des propositions d'amendements aux sénateurs. Elle a par la suite examiné
> avec des experts juridiques du Sénat les implications de leur adoption.
>
> Confrontés à cette large mobilisation, quinze sénateurs de l'opposition (3
> CDH, 2 Ecolo, 9 CD&V et 1 indépendant) ont demandé dans la soirée du 4 mai
> « l'évocation » (l'examen) de ce projet de loi. Cette procédure devrait
> permettre le vote d'un amendement préparé par ailleurs par M. Roelants du
> Vivier (MR-FDF) et prévoyant la pénalisation de génocides ou de crimes
> contre l'humanité, « tels que définis par le droit international et
reconnus
> comme tels par une décision passée en force de chose jugée de tout
tribunal
> international dont la juridiction a été reconnue par la Belgique, par le
> Conseil de Sécurité ou l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations
> Unies, par le Parlement européen, par une loi d'un Etat membre de l'Union
> européenne ou par une décision passée en force de chose jugée d'une
> juridiction belge ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne. »
>
> Cette définition inclurait notamment le génocide des Arméniens qui est
> reconnu à la fois par le Parlement européen et par la loi française.
>
> Cependant, le lobby négationniste turc, incarné notamment par
l'Association
> Belge pour la Pensée d'Atatürk (BADD), a effectué d'énormes pressions
> contraires sur le Sénat de sorte que l'issue de l'évocation par le Sénat
> reste incertaine. Ainsi, les sénateurs PS, membres de la majorité
> gouvernementale, ne se sont pour l'instant pas associés à cette évocation
> tandis que les élus turcs du MR et du CDH, s'estimant victimes d'une «
> chasse aux sorcières » prévoient de se réunir le mardi 10 mai,
> vraisemblablement pour débattre de la conduite à tenir.
>
> « Le combat en cours ne vise pas une minorité ou une communauté mais une
> idéologie inacceptable dans nos démocraties européennes : le négationnisme
n
> 'est pas une opinion, c'est la continuation du crime de génocide » a
indiqué
> Laurent Leylekian, directeur de la Fédération Euro-Arménienne.
>
> « En l'état, le projet de la Chambre tombe à côté de son objectif en
> excluant de son champ d'application l'un des négationnismes les plus
> virulents qui soient, celui du génocide des Arméniens. L'évocation de ce
> projet et l'examen par le Sénat de l'amendement de M. Roelants du Viver
> mettent donc en jeu la crédibilité et la sincérité de l'engagement de la
> Belgique à lutter, non pas contre des négationnismes théoriques, mais
contre
> un authentique négationnisme combattant. » a poursuivi Laurent Leylekian.

> « En la matière, il appartient aux élus de montrer avec courage la force
de
> nos démocraties et non pas de couvrir les agissements de groupuscules
> négationnistes sous contrôle de puissances étrangères » a conclu le
> directeur de la Fédération Euro-Arménienne.

V.V