18 08 2008 -LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ALERTEES SUR LA CONDAMNATION DE RAGIP ZARAKOLU

La Fédération Euro-Arménienne a récemment alerté la Commission européenne de la condamnation du dissident turc Ragip Zarakolu en vertu du tristement célèbre article 301 du code pénal de son pays et de la nouvelle violation des principes de liberté et de démocratie que constitue ce cas. La Fédération rappelle que ces principes sont censés constituer un préalable aux négociations d’adhésion de ce pays.

Dans son courrier adressé à M. Olli Rehn, le Commissaire à l’Elargissement, l’organisation de défense des Droits de l’Homme rappelle que le « crime » de M. Zarakolu a simplement consisté à publier la traduction turque d’un ouvrage évoquant le génocide des Arméniens. Elle s’inquiète que la condamnation de M. Zarakolu n’ait « déclenché aucune réaction de la part de la Commission européenne » et qu’en ouvrant deux nouveaux chapitres avec la Turquie le jour même de la condamnation, la Commission ait envoyé à la Turquie un message politique « qui la conforte dans l’idée de l’inanité des valeurs de l’Union et de l’inutilité de tout effort de sa part à cet égard ».

Rappelant à la Commission son mandat quant aux cadre des négociations, mandat stipulant que « en cas de violation grave et persistante, en Turquie, des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'État de droit sur lesquels l'Union est fondée, la Commission […] recommandera la suspension des négociations», la Fédération enjoint la Commission à « accorder à la Turquie un ultime délai de six mois pour l’abolition en droit et en pratique de l’ensemble des législations liberticides qui perdurent dans ce pays ». Elle considère qu’au-delà, pour la « crédibilité de l’Union », « la Commission serait en droit et aurait même le devoir de proposer la suspension des négociations au Conseil de décembre 2008 ».

Parallèlement, la Fédération a averti le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, M. Thomas Hammarberg, de cette condamnation. Elle l’informe que M Zarakolu est un militant respecté des Droits de l’Homme en Turquie qui « œuvre avec constance pour les libertés individuelles […] et pour l’abolition des dogmes d’Etat de son pays » tels que la glorification du racisme et du militarisme ou négation du génocide des Arméniens. Elle s’inquiète de ce que cette condamnation soit « particulièrement emblématique, et de la question de la liberté d’expression en Turquie, et de la judiciarisation du négationnisme dans ce pays ».

La lettre de la Fédération Euro-Arménienne rappelle au Commissaire Hammarberg les condamnations unanimes de ce procès et de ce verdict – notamment celle de M. Harartzi, le Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias et celle de M. Denis McShane et d’autres membres éminents de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Elle plaide en conséquence pour que M. Hammarberg apporte également son soutien au dissident condamné, soutien qui rentrerait « dans le cadre de sa mission de protection et de promotion des défenseurs des droits de l’homme » et qui serait de nature « à faire évoluer les autorités judiciaires turques sur ces questions de liberté d’expression ».

« Après le meurtre de Hrant Dink, après l’affaire Ergenekon, cette organisation criminelle paragouvernementale, la condamnation de Ragip Zarakolu est un indice de plus que cette Turquie n’est pas prête. Ce constat, l’Assemblé Parlementaire du Conseil de l’Europe l’a fait en votant récemment une résolution qui envisage le retour sous ‘monitoring’ de ce pays » a déclaré Laurent Leylekian, le directeur exécutif de la Fédération Euro-Arménienne. « La Commission européenne doit à son tour le faire en proposant un moratoire sine die sur les négociations et en l’assortissant de mécanismes effectifs de surveillance et de protection de la liberté d’expression et des défenseurs des Droits de l’Homme dans ce pays » a conclu Laurent Leylekian.

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