050524 - LA NÉGATION DU GÉNOCIDE DES ARMÉNIENS DOIT, ELLE AUSSI, ÊTRE SANCTIONNÉE

Bruxelles, Belgique (23 mai 2005) - Dans quelques jours, le Sénat belge
examinera et votera le projet de loi 51/1284 relatif à l’extension du délit de
négation du crime de génocide. En l’état, le projet voté par la Chambre est
fondé sur une qualification judiciaire du crime de génocide ce qui ne permet pas
de sanctionner la négation du génocide des Arméniens qui est survenu avant la
mise en place des juridictions internationales compétentes, et qu’il a
précisément inspirées. Ce problème est d’autant plus aigu que le génocide des
Arméniens souffre de très nombreuses attaques négationnistes en Belgique.

C’est pourquoi, près de la moitié des membres du Sénat ont souhaité évoquer ce
projet de loi afin d’examiner des amendements étendant la sanction à des
génocides reconnus par d’autres instances, et notamment par les instances
législatives fédérales de Belgique et par les instances législatives
européennes. Par ailleurs, le Sénat est soumis à d’intenses pressions de la part
de groupes de pression négationnistes et demandant le rejet de ces amendements.

Dans ce contexte, nous appelons solennellement les sénateurs à faire preuve de
fermeté et de discernement en adoptant une formulation qui sanctionne clairement
et sans ambiguïté la négation du génocide des Arméniens. Nous rappelons que la
négation d’un génocide n’est pas une opinion mais la continuation du crime de
génocide. Nous rappelons également que d’autres génocides, et notamment le
génocide des Juifs, sont également survenus avant la définition juridique de ce
crime dont ils relèvent pourtant sans équivoque.

Au delà de leurs spécificités et particularités, nous récusons toute forme de
hiérarchisation des génocides et par là toute concurrence entre leurs victimes,
et nous réaffirmons que la négation du génocide des Arméniens - comme la
négation de tout autre génocide - révulse d’égale manière tous les groupes de
victimes ainsi que les tenants de l’humanisme.

Nous récusons aussi toute forme de banalisation par laquelle tout crime de masse
serait qualifié de génocide. Nous constatons cependant sans contentement que les
travaux académiques ont démontré au-delà de tout doute raisonnable la nature
politique et concertée du génocide des Arméniens.

Nous considérons par ailleurs que la sanction pénale de la négation du génocide
des Arméniens ne vise aucun groupe de population défini en tant que tel sur des
critères ethniques ou religieux - et en particulier pas les populations turques
ou d’origine turque - mais toute personne qui se rendrait coupable du délit de
négation de ce génocide.

Nous refusons enfin un communautarisme intolérant par lequel on dresse
artificiellement des communautés les unes contre les autres. Nous croyons que
cette conception nuit à la réconciliation entre Arméniens et Turcs. Nous
rappelons que c’est précisément cette conception qui, dans des circonstances
socio-politiques particulières, peut conduire au pire.

Nous considérons à l’opposé que la paix civile et la réconciliation ne peuvent
se fonder que sur la Justice, dont l’une des vocations est de dire la vérité.
C’est pourquoi il était impérieux de reconnaître le génocide des rméniens comme
il est maintenant impérieux d’en sanctionner la négation.

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E.A.F.J.D.
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APPEL COMMUN LANCE AU SENAT BELGE PAR :
- L'Association des Arméniens Démocrates de Belgique (A.A.D.B.)
- La Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie(F.E.A.J.D.)
- La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (F.I.D.H.)
- La Fondation Info-Turk
- L'Institut Kurde de Bruxelles
- La Ligue des Droits de l’Homme (LDH - Belgique)
- Le Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX)

V.V