23 01 2009 - PARLEMENT EUROPEEN

COMMUNIQUE DE PRESSE
PARLEMENT EUROPEEN : JOURNEE DE REFLEXION SUR LA PENALISATION PANEUROPEENNE DU NEGATIONNISME DES CITOYENS ALLEMANDS, AUTRICHIENS, BELGES, BRITANNIQUES,
ESPAGNOLS, FRANçAIS, HOLLANDAIS, LUXEMBOURGEOIS, SLOVAQUES ET SUISSES ONT PRIS PART à LA JOURNéE DE RéFLEXION DE LA FéDéRATION EURO-ARMéNIENNE.

La journée de travail et de réflexion organisée par la
Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie ce mercredi 21 janvier a suscité un grand intérêt dans plusieurs pays européens. Placée sous la Présidence d.Honneur de Mme Martine Roure, vice présidente du Parlement européen, la journée était centrée sur la Décision Cadre récemment adoptée par le Conseil afin d.aboutir à une pénalisation paneuropéenne des négationnismes.

Dans une salle comble (de nombreuses photos disponibles sur le site de la FEAJD [4]), un nombre impressionnant de militants, responsables d.organisations de droits de l.homme ou experts juridiques sont venus d.une dizaine de pays européens prendre connaissance de cette nouvelle disposition pénale européenne et des modalités selon lesquelles elle pourra être transposée dans leurs pays respectifs.

Dans son allocution de bienvenue, Mme Roure a souligné qu.en tant que rapporteur du Parlement européen de la Décision Cadre, elle resterait à l.écoute des conclusions de cette journée de réflexion. M. Csonka, responsable de l.unité « droit pénal » de la Commission européenne a ensuite présenté le texte de la écision Cadre mais également les limitations que les Etats membres
ont ménagé à son champ d.application. M. Csonka a expliqué que cette Décision Cadre avait le mérite d.exister, soulignant les difficultés qui ont pavé le chemin du consensus entre les 27 membres de l.Union. Il a notamment insisté sur le rapport d.étape que devra remettre la Commission à l.issue de la phase de deux ans accordée à l.implémentation de la Décision Cadre. Il a aussi
expliqué qu.en cas d.entrée en vigueur du Traité de Lisbonne,les prérogatives de cette disposition se verraient renforcées.
Des praticiens du droit de sept pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Pays-Bas, Slovaquie, Suisse) ont par la suite présenté la jurisprudence et les instruments afférents à la lutte contre le négationnisme dans leurs pays respectifs. Ils ont également tenté d.extrapoler ce qu.apportera à l.existant la
transposition de la Décision Cadre dans leur droit positif.
Me Krenc (Belgique), avocat et secrétaire général de l.Institut des Droits de l.Homme du barreau de Bruxelles, s.est livré à une analyse fouillée des dispositions de ce nouveau texte et s.est notamment demandé s.il ne conduisait pas plutôt à une régression juridique au regard des engagements précédents des Etats membres, notamment au regard de la Convention Internationale sur
l.Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciale.
Rebondissant sur le problème spécifique du génocide arménien .
un génocide survenu avant l.existence des juridictions internationales adéquates et qui a précisément provoqué leur mise en place . Me Bezelgues (Allemagne) a milité pour la définition de « listes ouvertes » et révisables de « génocides avérés » ou de « génocides incontestables » afin d.asseoir sur des facteurs
objectifs les négationnismes à punir. Il a été soutenu par le Sénateur Roelants du Vivier (Belgique), initiateur d.un projet de loi belge visant à réprimer la négation des génocides arménien et tutsi. Me Lagarde (France) a quant à lui fustigé le lobby des historiens qui « veulent . pour des raisons lucratives . écrire des livres sur l.histoire immédiate » tout en s.exemptant des législations ordinaires sur l.insulte, la diffamation, la diffusion e fausses nformations ou le négationnisme.
ES RéSUMéS DES INTERVENTIONS ET LEURS ENREGISTREMENTS AUDIO INTéGRAUX SERONT PUBLIéS SUR LE SITE DE LA FéDéRATION EURO-ARMéNIENNE.
La journée s.est terminée par un dialogue nourri de nombreuses questions de la part d.un public averti. La réunion a constaté que dans plusieurs pays uropéens, nous nous trouvons tout près de la promulgation d.une loi pénalisant le négationnisme du génocide des Arméniens ; paradoxalement, la Décision- Cadre donne cette possibilité aux législations nationales, mais leur donne également la possibilité d.y échapper. « Après l.adoption de la Décision cadre européenne, il serait incompréhensible que les pays qui ont déjà reconnu le génocide des
Arméniens excluent la négation de ce même génocide du cadre de la pénalisation » a déclaré Hilda Tchoboian, la présidente de la édération Euro-Arménienne.
« Nous avions vaincu les raisons de la Realpolitik lors de ces reconnaissances en Europe ; nos pays ont aujourd.hui une obligation de résultat dans la lutte européenne contre ce fléau raciste qu.est le négationnisme, et pour cela ils doivent encore une fois renoncer à leur logique de Realpolitik » a conclu Hilda
Tchoboian.
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VENDREDI 23 JANVIER 2009
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