06 03 29 - PARLEMENT EUROPEEN : POLEMIQUE SUR L'ARTICLE 305 DU CODE PENAL TURC

-- La présidente de la sous-commission des Droits de l'Homme interdit de parler du génocide des Arméniens -

Bruxelles, Belgique - La Sous-Commission des Droits de l'Homme s'est réunie
ce jeudi 23 mars sous la présidence de Mme Hélène Flautre (Verts, France)
pour un « échange de vues » avec la « Commission d'investigation des droits
de l'homme du Parlement turc sur les progrès de la Turquie en matière de
Droits de l'Homme ».

L'intervention convenue du président de cette commission turque, M.
Elkatmis, a permis aux rares parlementaires présents d'apprendre que « la
Turquie n'a pas envahi Chypre », que « la justice est indépendante en
Turquie », que « tous les citoyens jouissent de droits égaux sans
discrimination ethnique ou religieuse » et que « la torture est bien moins
répandue qu'on ne le prétend » !

Durant la séance des questions, les parlementaires ont pu interroger la
délégation turque sur des sujets divers jusqu'à la question de M. Iannis
Kasoulides (PPE, Chypre) :« Nous avions été informés de l'article 305 du
code pénal qui sanctionne toute critique de l'occupation turque de Chypre et
tout point de vue en faveur de la reconnaissance du génocide arménien. Cet
article est-il toujours en vigueur ? »

M. Kasoulides a été grossièrement interrompu par Mme Flautre qui s'est
exclamée : « Je me disais : pourvu que personne ne parle de la question
arménienne, c'est raté ! ». A M. Kasoulides qui - interloqué - a demandé «
mais pourquoi, madame la présidente », la réponse a fusé sans appel « parce
que la réponse serait incompatible avec l'ordre du jour ».

M. Elkatmis, apparemment plus libéral que Mme Flautre, a répondu à la
question par une dérobade : « personne n'a été condamné sur la base de cet
article mais bien sûr s'il y a crime, il faut qu'il soit sanctionné ». M.
Elkatmis a ainsi confirmé - au-delà des cas particuliers de MM. Hrant Dink
et Orhan Pamuk - que l'article 305 est toujours en vigueur en Turquie.

« Il est pour le moins choquant que la présidente de la sous-commission des
droits de l'homme censure ainsi les débats. Le discrédit qu'elle jette ainsi
sur sa fonction rejaillit sur le Parlement européen ce qui ne peut qu'
inquiéter les parlementaires et les citoyens européens. » a déclaré Hilda
Tchoboian la présidente de la Fédération Euro-Arménienne.

« A la suite des manifestations négationnistes turques en France et en
Allemagne, les autorités judiciaires et politiques européennes s'orientent
vers la pénalisation du négationnisme du génocide des Arméniens. Dans ce
contexte, il est invraisemblable que la présidente de la sous-commission des
droits de l'homme se fasse le relais zélé de ce négationnisme en imposant le
silence sur le génocide des Arméniens au sein du Parlement européen » a
conclu la présidente de la Fédération Euro-Arménienne.

La Fédération Euro-Arménienne invite le président du Parlement européen
ainsi que les citoyens de l'Union à mettre en garde Mme Flautre et son
groupe politique contre leurs dérives négationnistes.

- Mme Flautre : email: hflautre@europarl.eu.int
tel : +32 (0)2 284 5364 (Bruxelles), +33 (0)3 88 17 5364
(Strasbourg),
fax : +32 (0)2 284 9364 (Bruxelles), +33 (0)3 88 17 9364
(Strasbourg)

- M. Cohn-Bendit : email: dcohnbendit@europarl.eu.int
co-président du groupe des Verts tel: +32 (0)2 284 5498 (Bruxelles), +33
(0)3 88 17 5498 (Strasbourg), fax: +32 (0)2 284 9498
(Bruxelles), +33 (0)3 88 17 9498 (Strasbourg)

- Mme Frassoni : email: mfrassoni@europarl.eu.int
co-présidente du groupe des Verts: tel: +32 (0)2 284 5932 (Bruxelles), +33
(0)3 88 17 5932 (Strasbourg),
fax: +32 (0)2 284 9932 (Bruxelles), +33 (0)3 88 17 9932 (Strasbourg)

- Bureau de M. Borell Josep Borrell Fontelles
Président du Parlement européen
Rue Wiertz
B-1047, Bruxelles

V.V