06 10 12 - HISTORIQUE : L'ASSEMBLEE NATIONALE FRANCAISE PENALISE LA NEGATION DU GENOCIDE DES ARMENIENS

Dans une avancée historique, les députés français ont adopté en première lecture le projet de loi présenté par Christophe Masse, Didier Migaud et Martine David (PS) et qui tend « à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien ». Ce texte vote par 106 voix contre 19 et 4 abstentions ajoute un second article à la loi de 2001 par lequel lequel « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ».

Faisant référence directe à l'article - dit « loi Gayssot » - de la loi sur la liberté de la presse, ce second article indique que « sont punis des
peines prévues à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à
l'article 23 de ladite loi, l'existence du génocide arménien de 1915 » (voir texte complet en annexe).


« Nous saluons avec émotion cette avancée historique par laquelle, encore une fois, la France montre la voie du progrès, de l'humanisme et de la dignité. L'hydre négationniste est une tumeur de la liberté d'expression et une menace pour l'ordre public qu'il convient d'éradiquer. Nous remercions toutes les personnalités politiques de tous horizons qui ont participé à ce combat» a déclaré Hilda Tchoboian, la présidente de la Fédération Euro-Arménienne.


« Nous espérons que - sous peu - ce texte sera adopté dans les mêmes termes par le Sénat afin qu'il devienne une loi de la République française » a
ajouté Hilda Tchoboian.


La Fédération Euro-Arménienne note avec intérêt que l'adoption de ce texte en France, les déboires électoraux des forces incluant des négationnistes en
Belgique, l'exclusion effective de négationnistes des listes électorales aux Pays-Bas et les interdictions de manifestations négationnistes en Allemagne
militent pour une approche paneuropéenne sur la question.


« Nous appelons de nos voux une législation pénale européenne visant à mettre un terme aux différents négationnismes existants en Europe. Il en est
maintenant grand temps » a conclu la présidente de la Fédération Euro-Arménienne.

La loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien


Art. 1 - La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.


Art. 2 - - Sont punis des peines prévues à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ceux qui auront contesté, par un
des moyens énoncés à l'article 23 de ladite loi, l'existence du génocide arménien de 1915.
- Dans le premier alinéa de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le mot : « sixième » est remplacé par le mot :
« huitième ».
- Les modalités de poursuite et de répression de l'infraction définie par l'alinéa précédent sont soumises aux dispositions du chapitre V de la loi du
29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »


Art. 3 - Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, qui se propose, par ses statuts, de défendre les
intérêts moraux et l'honneur des victimes du génocide arménien peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'infraction
prévue par le premier alinéa de l'article 2.

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V.V