06 11 30 - TURQUIE : LA COMMISSION PRECONISE DES MESURETTES INAPPROPRIEES

-- La Commission propose de suspendre temporairement quelques chapitres techniques en réponse à l'humiliation imposée par Ankara --

La Commission européenne a recommandé ce mercredi 29 novembre de suspendre 8 des 35 chapitres constituant la partie technique du processus de « négociation » entre l'Union européenne et la Turquie. En outre, la Commission recommande qu'aucun des chapitres déjà ouverts « ne soit provisoirement clos ».

Cette disposition proposée par la Commission prétend constituer une
sanction face à l'absence totale de progrès de la Turquie au regard des
exigences de l'Union européenne et notamment son refus total de ratifier le protocole d'Ankara ; cette ratification sous-entendrait une reconnaissance implicite de Chypre.

En conséquence, les chapitres concernés sont ceux qui présentent le plus de liens avec la question chypriote : libre circulation des biens (§1), droit d'établissement et liberté de fournir des services (§3), services financiers (§9), agriculture et développement rural (§11), pêche (§13), transports (§14), union douanière (§29) et relations extérieures (§30).

« Au regard de la gravité de la situation, la Commission fait preuve de désinvolture. Face à une Turquie comminatoire qui engage une épreuve de force permanente pour faire plier l'Union sur tous les domaines, les Européens attendaient de la Commission un comportement plus digne et responsable » a accusé Hilda Tchoboian, la présidente de la Fédération Euro-Arménienne.

La Fédération Euro-Arménienne estime que la légèreté de la recommandation de la Commission viole l'esprit sinon la lettre de la décision du Conseil de décembre 2004 fixant le cadre de négociation.
Celui-ci stipule qu'en cas « de violation grave et persistante des principes sur lesquels l'Union est fondée », la Commission doit
recommander la suspension pleine et entière des négociations.

En guise d'explication, le Commissaire à l'Elargissement a déclaré «
nous confirmons que ces négociations doivent continuer à un rythme moins
soutenu. Le train n'aura pas d'accident. Mais il y a un ralentissement à
cause des travaux plus loin sur les rails. Mais le train continue
d'avancer ».

« La société civile européenne ne comprend toujours pas les raisons pour
lesquelles la Commission se met dans la position d'otage d'Ankara. En l'occurrence, la Commission bafoue la dernière résolution du Parlement européen qui prévoit que, dans la cas présent, les négociations soient suspendues » a continué Hilda Tchoboian.

Nous demandons en conséquence aux Etats-membres de ne plus tenir compte de ces recommandations manifestement sous influence » a conclu la présidente de la Fédération Euro-Arménienne.

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V.V