Verbale del 29 dicembre 1919- Gli immobili acquistati da cittadini stranieri in Persia

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334/3 - Gli immobili acquistati da cittadini stranieri in Persia
Con Nota Verbale del 29 dicembre 1919, il Ministro degli Esteri persiano, Etela el Molk, comunicava alle Rappresentanze Diplomatiche estere a Teheran che il suo Governo intendeva applicare rigorosamente, per il futuro, il divieto di acquisto di immobili in Persia da parte di cittadini stranieri stabilito dal Trattato di pace tra Russia e Persia firmato a Turkmanciai il 22 febbraio 1828 - che stabiliva privilegi capitolari a favore dei cittadini russi residenti in Persia - e dall'annesso Trattato di commercio [1] . Tale regime, per effetto dei Trattati di amicizia e commercio conclusi nella seconda metà dell'Ottocento tra le Potenze occidentali e la Persia, si estendeva automaticamente, mediante la clausola della nazione più favorita, ai cittadini delle Potenze occidentali. Quanto ai beni immobili già acquistati da cittadini stranieri in Persia, la Nota Verbale specificava
«Qu'à partir de la présente date tout différend et contestation judiciaire ayant trait aux biens immobiliers appartenant aux sujets étrangers et acquis par eux en dépassant les limites indiquées par le Traité de Turkomantchay, devra être déféré et examiné au tribunal du Ministère de la Justice et [...] les propriétaires devront se soumettre dorénavant aux prescriptions des lois indigènes sans qu'aucune espèce de privilège particulier leur soit accordée. Chacun des sujets du Gouvernement Royal qui serait mécontent de la présente disposition, pourra vendre ses propriétés d'ici à deux mois aux sujets indigènes». (Nota Verbale consegnata da Etela el Molk alle Rappresentanze Diplomatiche estere a Teheran, Teheran, s.d. ma 29 dicembre 1919, all. a Catalani a Scialoja, Teheran, 9 gennaio 1920, ASE, P 1919-30, 1468)
Tale comunicazione, interpretata dai Rappresentanti Diplomatici delle Potenze occidentali come proposito del Governo persiano di abolire il regime capitolare di cui godevano gli stranieri [2] , dava luogo a diverse proteste. Il 9 gennaio 1920, il Ministro d'Italia a Teheran, Catalani, inviava a Etela el Molk la seguente Nota Verbale:
«Tout en appréciant la valeur des considérations qui auraient inspiré cette décision du Gouvernement Impérial je ne saurais d'autre part cacher à Votre Excellence qu'à mon avis le Traité de Turkmantchai a subi depuis bien d'années de telles atteintes et dérogations qu'on ne peut de but en blanc en invoquer l'application, pour ce qui concerne la défense d'achats d'immeubles de la part d'étrangers, lorsqu'on se trouve en présence de contrats réguliers auxquels on aurait procédé de part et d'autre en parfaite bonne foi. Il est en effet évident que de nombreux sujets étrangers, ainsi qu'il le résulte de la circulaire même de Votre Excellence, ont continué depuis bien d'années à acheter des terrains agricoles et des biens immobiliers en Perse croyant de bonne foi que les dispositions xénophobes du Traité de Turkmantchai fussent tombées en désuétude. Or, d'après le contenu de la circulaire précitée, Votre Excellence se propose d'accorder à des sujets étrangers se trouvant dans cette situation, non pas par leur faute mais par suite de l'esprit de tolérance dont les prédécesseurs du Cabinet actuel avaient fait preuve à leur égard, un délai tout à fait insuffisant de deux mois pour se déposséder de leurs biens, dans le cas où ils ne seraient pas disposés à renoncer aux privilèges dont ils jouissent en vertu des capitulations». (Nota Verbale presentata da Catalani a Etela el Molk, Teheran, 9 gennaio 1920, all. a Catalani a Scialoja, Teheran, 9 gennaio 1920, ibidem)
Con Nota Verbale del 17 febbraio 1920, Etela el Molk respingeva però la tesi di Catalani, nei seguenti termini:
«Après le traité de Turkmantchai aucun autre accord n'a été stipulé entre le Gouvernement Impérial et le Gouvernement de Russie qui aura annulé ou abrogé le traité de Turkmantchai et si, pendant les années passées, il y a eu, en dépit des protestations du Gouvernement Impérial, des dérogations ou inexécutions des articles de cette convention, cela ne peut s'attribuer qu'aux pressions arbitraires du Gouvernement despotique de la Russie et à ses empiétements flagrants sur les droits légitimes de la Perse. En effet, les Cabinets précédents n'ont jamais laissé passer ces violations sous silence et ont essayé de s'y opposer par des protestations réitérées. Cependant le puissant Empire voisin par sa force despotique a rendu nulles et inutiles ces protestations». (Nota Verbale consegnata da Etela el Molk a Catalani, Teheran, 17 febbraio 1920, all. a Catalani a Scialoja, Teheran, 20 febbraio 1920, ibidem)

V.V